Charte de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
La présente charte explique comment OTO collecte et utilise les données personnelles des personnes qui visitent le site OTO-France.com, remplissent un formulaire, adhèrent au club ou achètent un billet pour un événement.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
OTO, société à responsabilité limitée en cours de formation
Siège social : Société en cours d'immatriculation
E-mail : contact@oto-france.com
Pour toute question relative à cette charte ou à l’utilisation de vos données, vous pouvez écrire à contact@oto-france.com.
2. DONNÉES COLLECTÉES
Selon le formulaire utilisé et les informations que vous choisissez de communiquer, OTO peut collecter les données suivantes :
Formulaire de contact B2C
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu du message.
Formulaire de contact B2B
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, fonction et contenu du message.
Formulaire d’adhésion
Données d’identité et de contact, informations nécessaires à la création et à la gestion du compte, informations communiquées dans le questionnaire d’adhésion, ainsi que données relatives à l’adhésion et à son paiement.
Formulaire newsletter « Coming soon »
Adresse e-mail et, le cas échéant, nom ou prénom si ces informations sont demandées dans le formulaire.
Billetterie
Données d’identité et de contact du participant, informations relatives à la commande et au billet, ainsi que données nécessaires à l’organisation et à l’accès à l’événement.
Données de navigation
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées, comme l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et les choix relatifs aux cookies, selon les outils effectivement activés sur le site.
Les champs réellement demandés dans chaque formulaire seront précisés après vérification de leur configuration en ligne.
3. FINALITÉS ET BASES DE TRAITEMENT
OTO utilise les données personnelles pour :
• répondre aux demandes reçues par les formulaires de contact ;
• traiter les demandes d’adhésion et gérer les comptes membres ;
• gérer les paiements, les renouvellements et le suivi des adhésions ;
• vendre les billets et organiser l’accueil des participants aux événements ;
• envoyer la newsletter lorsque vous vous y êtes inscrit ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;
• respecter les obligations légales et comptables applicables.
Les traitements sont fondés, selon leur finalité, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le consentement de la personne, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime d’OTO à gérer ses activités et ses échanges.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’OTO et peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et aux services proposés, notamment :
• Framer B.V., pour la création, la publication et l’hébergement du site ;
• Outseta, pour la gestion de la relation client et des informations relatives aux membres ;
• Stripe, pour le traitement des paiements par carte bancaire ;
• Billetweb, pour la billetterie et la gestion des inscriptions aux événements.
Ces prestataires traitent les données dans le cadre des services qu’ils fournissent. Les données ne sont pas vendues par OTO.
La liste des destinataires devra être mise à jour si d’autres outils sont ajoutés au site, notamment pour la newsletter, la mesure d’audience ou la publicité.
5. PAIEMENTS
Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe. OTO ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire.
Pour les achats de billets, Billetweb peut également traiter les informations nécessaires à la gestion de la commande et de l’accès à l’événement.
Les traitements réalisés par ces prestataires sont également soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
Les durées de conservation précises seront définies par OTO pour chaque catégorie de données, notamment pour les demandes de contact, les comptes membres, les données de facturation, les données de billetterie et les inscriptions à la newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails reçus.
7. TRANSFERTS DE DONNÉES
Certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, OTO s’assure que les transferts sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable.
Les conditions et garanties applicables devront être vérifiées dans les contrats et paramètres des outils utilisés par OTO.
8. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Des traceurs de mesure d’audience ou de publicité peuvent également être utilisés si ces outils sont activés.
Lorsqu’un consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment depuis [lien ou bouton de gestion des cookies].
La liste des traceurs, leurs finalités et leur durée de conservation sera précisée après vérification de la configuration du site.
9. VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez également, selon les situations, demander la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité des données que vous avez fournies.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements réalisés avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@oto-france.com en précisant l’objet de votre demande. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. SÉCURITÉ
OTO met en œuvre des mesures destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement concernés.
11. MODIFICATION DE LA CHARTE
OTO peut modifier la présente charte afin de tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
