Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
1. Éditeur et champ d’application
Le site OTO-France.com est édité par OTO, société à responsabilité limitée en cours de formation, dont le siège social sera situé [adresse], représentée par son gérant [nom et prénom].
E-mail : contact@oto-france.com
SIREN : Société en cours d'immatriculation
RCS : Société en cours d'immatriculation
Capital social : Société en cours d'immatriculation
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes d’adhésions au club OTO et de billets pour les événements proposés sur le site. Elles s’appliquent aux consommateurs et aux professionnels. Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute clause contraire.
2. Description des offres
OTO propose :
• une adhésion annuelle au club OTO, donnant accès aux services et avantages décrits sur le site au moment de la souscription ;
• des billets permettant de participer aux événements organisés par OTO, selon les informations indiquées pour chaque événement.
Les caractéristiques, dates, lieux, prix et éventuelles conditions particulières sont présentés sur la page de l’offre concernée avant la commande.
3. Adhésion au club OTO
L’adhésion est souscrite pour une durée d’un an à compter de sa validation. Elle est réservée aux personnes dont l’adhésion est acceptée par OTO selon les modalités indiquées sur le site.
Le prix annuel est de 499 € TTC pour un particulier et de 499 € HT pour une entreprise, auquel s’ajoute la TVA applicable. Le prix total dû est présenté avant la validation du paiement.
Le paiement est réalisé en une fois par carte bancaire via Stripe. L’adhérent autorise le paiement récurrent de l’adhésion au moment de la souscription.
4. Renouvellement et résiliation de l’adhésion
L’adhésion est renouvelée automatiquement pour une nouvelle période d’un an à sa date anniversaire, sauf résiliation avant cette échéance.
L’adhérent peut refuser le renouvellement jusqu’à la veille de la date anniversaire, depuis [son espace membre / la fonctionnalité de résiliation] ou en écrivant à contact@oto-france.com. La résiliation prend effet à la prochaine échéance annuelle. La période annuelle commencée reste due, sous réserve des droits impératifs applicables.
OTO informe l’adhérent, par e-mail, de la possibilité de ne pas renouveler son adhésion et de la date limite correspondante dans le délai prévu par la loi. Le Code de la consommation impose une information entre trois mois et un mois avant l’échéance pour les contrats de services à reconduction tacite conclus avec un consommateur.
5. Droit de rétractation relatif à l’adhésion
Lorsqu’un consommateur souscrit une adhésion à distance, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat.
Le consommateur peut exercer ce droit en adressant une demande claire à contact@oto-france.com ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site. Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée, dans les conditions prévues par la loi. Cette exception concerne les billets d’événements visés à l’article 7 ci-dessous.
6. Commande et paiement de l’adhésion
La commande est validée lorsque l’adhérent a renseigné les informations demandées, accepté les présentes CGV et confirmé le paiement.
Le paiement par carte est traité par Stripe. OTO ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. En cas de refus ou d’échec du paiement, l’adhésion ne peut pas être activée ou renouvelée tant que le paiement n’a pas été régularisé.
L’adhérent reçoit une confirmation de commande par e-mail.
7. Billets et événements
Chaque billet est valable uniquement pour l’événement, la date, le lieu et les conditions précisés au moment de l’achat. Le billet est nominatif lorsque cela est indiqué sur la page de l’événement.
Le paiement est effectué en une fois par carte bancaire via Stripe ou par l’intermédiaire de Billetweb, selon le parcours d’achat proposé.
Sauf disposition légale contraire, les billets pour des activités de loisirs prévues à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. Ils ne sont ni annulables ni remboursables à la demande du participant, notamment en cas d’absence, de retard ou d’empêchement personnel. Cette exception au droit de rétractation est prévue pour les activités de loisirs à date déterminée.
8. Annulation, report ou modification d’un événement
En cas d’annulation d’un événement par OTO, OTO proposera aux participants un avoir utilisable selon les conditions communiquées avec celui-ci, sous réserve des droits impératifs applicables et de la situation concernée.
En cas de report, le billet pourra être valable pour la nouvelle date. Les participants seront informés des modalités applicables par e-mail.
OTO peut adapter certains éléments d’un événement lorsque cela est nécessaire, sous réserve de ne pas en modifier substantiellement la nature. Les changements de programme, d’intervenant, d’activité ou de lieu seront communiqués aux participants lorsqu’ils affectent les informations essentielles de l’événement.
En cas de force majeure au sens de la loi, les conséquences sur l’exécution du contrat seront appréciées selon les circonstances et les règles applicables. La force majeure répond à des critères légaux précis ; cette clause ne peut pas exclure automatiquement tout remboursement dans tous les cas.
9. Accès et règles de participation aux événements
Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité, le règlement du lieu et les instructions de l’équipe organisatrice. OTO peut refuser ou interrompre l’accès d’une personne dont le comportement met en danger les participants, le public, les équipes ou les biens, ou perturbe le bon déroulement de l’événement.
Le participant demeure responsable de ses effets personnels. Les conditions particulières de chaque événement peuvent préciser des règles supplémentaires.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à OTO par e-mail à contact@oto-france.com, en indiquant le numéro de commande ou les informations permettant d’identifier l’adhésion ou le billet concerné.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige avec OTO, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à contact@oto-france.com.
Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont OTO relève :
[Nom du médiateur]
[Adresse postale]
[Site internet du médiateur]
Les coordonnées du médiateur doivent être renseignées avant la mise en ligne des CGV. Les professionnels doivent communiquer ces coordonnées sur leur site et dans leurs CGV.
12. Données personnelles
Les données collectées lors d’une adhésion, d’un achat de billet ou d’une demande adressée à OTO sont traitées conformément à la charte de confidentialité disponible sur OTO-France.com.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site et les supports d’OTO demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur utilisation ou leur reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf disposition légale contraire.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, cette clause ne limite pas l’application des règles impératives qui leur sont accordées par la loi.
